Informations légales

À travers l’accès , la consultation et l’usage du site web de  IAS Register AG les termes et conditions définies ci dessous s’entendent comme acceptés.

Champ d’application

Les dispositions suivantes valent pour tous les usagers qui accèdent au site web  IAS Register AG, indépendamment de leur lieu de résidence ou de provenance de la demande. Sauf si différemment défini , il est possible d’utiliser toutes les informations et les donnés publiées sur le site web de IAS Register AG.

Sécurité et protection des données

Toutes les données personnelles communiquées à  IAS Register AG seront traitées dans le respect des dispositions légales sur la protection des données personnelles et seront protégées selon les mesures techniques appropriées. Toutefois, les données pourraient être perdues, abimées ou modifiées durant leur transmission. IAS Register AG décline toute responsabilité pour la sécurité ou la protection des données sur Internet. Les données et les informations envoyées par internet à IAS Register AG seront utilisées seulement dans les buts indiqués. IAS Register AG se réserve le droit d’utiliser ces informations à des fins publicitaires: vous êtes prié d’envoyer une brève communication à ce propos en cas de désaccord. Ce site web utilise les “cookies”. Les fichiers cookies sont des fichiers de texte non exécutables déposés par nous ou par un tiers; les informations contenues dans les cookies n’incluent aucune données personnelles et ne sont pas communiqués à des tiers . Il est possible d’éviter l’usage des cookies en configurant la fonction relative sur le software de votre browser, toutefois, dans ce cas, il se pourrait que ce ne soit plus possible d’utiliser complètement toutes les fonctionnalités de ce site web.

Information sur la modalité de traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies par et pour la fourniture des services en faveur des Organisations seront traités dans le respect de la Loi Fédérale sur la protection des données 235.1 (LPD) du 19 Juin 1992 et dans le respect de la directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 Octobre 1995 et de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 Juillet 2002.

La Suisse, conformément à la décision de la Commission Européenne du 26 Juillet 2000, a été déclarée conforme en ce qui concerne, le caractère approprié sur la protection des données personnelles selon la norme de la directive 95/46/CE. En vue de l’application de l’Art. 25, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE, on considère pour toutes les activités qui rentrent dans le champ d’application de la directive, que la Suisse offre un niveau adapté de protection des données personnelles transférées par l’Union Européenne.

Responsabilité

Bien que IAS Register AG apporte la diligence et l’attention maximales sur l’exactitude des données et des informations publiées, IAS Register AG ne peut assumer aucune responsabilité sur l’exactitude des contenus, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des données et des informations en question. IAS Register AG se réserve expressément le droit de modifier totalement ou partiellement, d’éliminer ou de ne pas publier pendant une certaine période certains contenus dans aucune obligation de devoir le communiquer. Les revendications de responsabilité à l’égard IAS Register AG sont à exclure, en relation à des dommages matériels ou immatériels dérivant de l’accès ou de l’usage ou du non usage des données et des informations publiées, de l’abus de la connexion ou de pannes techniques. IAS Register AG ne vérifie pas les sites qui lui sont méconnus, c’est-à-dire non présents sur son propre serveur ou qui sont liés à ce site avec un lien quel qu’il soit, et n’assume aucune responsabilité pour les contenus ou pour les servies qui y sont offerts.

Copyright

Tous les documents publiés , même en partie, sont protégés par copyright et peuvent être reproduits et imprimés seulement pour l’usage.

Les documents et le site web, ainsi que les parties de ceux.ci, ne peuvent être reproduits ni enregistrés sur d’autres serveurs, insérés dans un newsgroup ou autres services en ligne, ni enregistrés sur support physique ou d’autre type sans l’autorisation préventive de la part d’IAS Register AG.